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DEMI-PENSION 2018/2019

  1. FONCTIONNEMENT

La demi-pension est ouverte les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Elle est également ouverte, pour les élèves internes, le mercredi.

  1. INSCRIPTIONS

Les élèves ont la possibilité en début d'année de s'inscrire en tant que demi-pensionnaire ou externe qui peut exceptionnellement déjeuner au restaurant scolaire.
Les élèves ne seront admis que sur la demande de leurs parents.

Les élèves venant d’un autre établissement du second degré devront fournir un certificat de radiation mentionnant que tous les frais scolaires antérieurs sont payés.

Une demande d’inscription à la demi-pension est à remplir chaque année.

  1. TARIFS EN VIGUEUR
  1. En application de la réglementation en vigueur, les tarifs de la demi-pension sont fixés forfaitairement pour l’année scolaire et sont payables en trois termes (trois trimestres).

    Le terme "forfait" implique, du fait de son tarif avantageux, le paiement du trimestre dans son intégralité, que l'élève prenne ou non ses repas au service de restauration.

      Au 1er septembre 2018, le prix de la demi-pension s’établit comme suit :

1er trimestre 2017/2018        :  210 €

2ème trimestre 2017/2018      :  150 €

3ème trimestre 2017/2018      :  165 €

Ces tarifs sont établis sur la base de 4 repas par semaine. Il résulte de l’application de cette règle du forfait que :

  • Aucune remise ne pourra être accordée à un élève qui n’est pas demi-pensionnaire ou interne.
  • Les changements de catégorie en cours d’année scolaire (demi-pensionnaire devenant externe) ne peuvent être acceptés qu’en cas de force majeure dûment établie (demande de radiation à faire en fin de trimestre, au plus tard le 15 décembre ou le 15 mars ).
  • Le badge de demi-pension est gratuit à l’inscription pour les demi-pensionnaires.
  • Tout badge perdu, volé ou endommagé devra être remplacé au prix de 6€.
  • Le badge est obligatoire pour être admis à la salle à manger. Un élève ayant « oublié » son badge est toujours autorisé à déjeuner, mais en fin de service.

  1. Prix du repas élève externe (1 ou 2 ou 3 repas par semaine)      

Les élèves externes doivent acquérir un badge au prix de 6€.

L’élève prend ses repas les jours où il le souhaite moyennant un tarif unique (4.30 € par repas pour l’année scolaire 2018/2019). L’élève a la liberté de choix des jours de consommation.

Le tarif reste le même quel que soit le nombre de repas pris.

NB : Ce choix est déconseillé aux élèves qui mangent tous les jours au service de restauration, le forfait étant plus avantageux.

Un élève dont le compte n’a pas été approvisionné ne sera pas accepté à la demi-pension.

  1. Badges jetables :

Les élèves externes peuvent déjeuner exceptionnellement à la demi-pension.

Le prix du badge jetable est de 0.50 €. Prix du repas (année scolaire 2018/2019) : 4.30 € le repas + 0.50 € le badge, soit 4.80 €.

  1. PAIEMENT DES FRAIS DE RESTAURATION SCOLAIRE
  • Les élèves externes : peuvent réapprovisionner leur compte au secrétariat de gestion tous les matins de 8h30 à 11h30 soit :  
    *en espèce

    *par chèque à l’ordre de l’Agent comptable du collège du TORENBERG - Heiligenstein
     
  • Les élèves demi-pensionnaires : les frais de demi-pension sont exigibles au début de chaque trimestre ou dès la rentrée de l’élève si celui-ci est inscrit en cours de trimestre. Le paiement doit intervenir à réception de la facture. Les factures sont remises directement aux élèves.

Le premier rappel est transmis aux familles au bout de 15 jours.

Le second rappel prend la forme d’une lettre recommandée dont l’affranchissement est à la charge de la famille. Un recours contentieux peut être engagé pour non-paiement des frais de restauration.

Les familles peuvent demander une aide du Fonds Social (s’adresser à l’assistante sociale). Ces aides sont accordées en fonction des moyens mis à la disposition de l’établissement.

Modes de paiement de la facture :

  • En espèce à la gestion du collège
  • Par chèque à l’ordre de l’Agent comptable du collège du TORENBERG-Heiligenstein
  • Prélèvement automatique mensuel (conseillé)

Les parents qui auront opté pour le prélèvement automatique recevront une facture « pour information » uniquement. Un formulaire d’autorisation de prélèvement est joint au dossier de rentrée des classes. Il est à rapporter dûment complété à la gestion pour le 11 septembre 2018 au plus tard.

  1. REMISE D’ORDRE

Une remise d’ordre de tout ou partie des frais scolaires peut être accordée, à la demande de la famille, dans les circonstances exceptionnelles ci-dessous :

  • Absence au-delà de 15 jours consécutifs sur présentation d’un certificat médical.
  • Fermeture de l’établissement pour toute raison de force majeure.
  • Le changement de catégorie en cours de trimestre n’est accordé qu’à titre tout à fait exceptionnel sur lettre dûment motivée - uniquement par mois complet - tout mois entamé est dû
  • Fêtes religieuses : à condition qu’aucun repas ne soit consommé par l’élève pendant la période considérée. Le badge devra être remis en début de période à la gestion.
  • Voyage scolaire voté par le Conseil d’Administration.
  • Période de stage supérieure ou égale à 2 jours à l’initiative de l’établissement.

             -      Aucune remise d’ordre sur demande des familles n’est accordée au cours du mois de juin


Date de création : 31/08/2015 - 18:01
Dernière modification : 11/09/2018 - 22:06
Catégorie : Le collège - Restaurant scolaire
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